Intervention de Olivier Véran

Ces deux programmes ont représenté 691 millions d'euros de crédits, dont 603 financés par l'Union européenne et 88 par la France. Ces crédits ont permis aux quatre grandes associations d'aide alimentaire – les Restos du cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge –, qui représentent 90 % des distributions, de collecter environ 90 000 tonnes de produits par an, au profit de leurs quatre millions de bénéficiaires.

Concrètement, FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, lance des marchés pour une trentaine de produits choisis avec les associations concernées. Même si l'Union européenne cofinance très largement ces programmes, les crédits sont d'abord avancés par les États, avant d'être remboursés après une procédure de contrôle approfondi, qui peut prendre entre un et trois ans.

Pour la période 2014-2021, FranceAgriMer a dépensé 738 millions d'euros dans le cadre de ces marchés d'aide alimentaire – montant supérieur au plafond de remboursement de l'Union européenne. Après contrôle, une partie des dépenses n'est pas reconnue comme éligible. La France a donc fait le choix d'adopter une approche proactive afin de compenser le taux de chute observé lors de ces contrôles rigoureux de l'Union européenne, et de ne pas perdre de crédits européens.