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Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 15h00
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

C'est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l'entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique.

Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et TousAntiCovid sont nécessaires. L'article 1er vise à proroger leur utilisation jusqu'au 31 janvier 2023. Le Gouvernement avait proposé au départ la date du 31 mars 2023 ; nous avons trouvé en commission un juste compromis en retenant celle du 31 janvier.

Je tiens à souligner un autre point important concernant l'usage de ces outils : le système informatique SI-DEP s'inscrit pleinement dans le système européen. Si certains de nos voisins devaient aussi réinstaurer un contrôle aux frontières avec un système informatique, nous aurions besoin du bon fonctionnement de l'outil SI-DEP pour nos concitoyens. Le groupe Renaissance votera pour l'article 1er et contre les amendements de suppression.

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