Intervention de David Habib

Je leur exprime également ma gratitude, ma reconnaissance et mon amitié, car des liens se sont tissés entre nous, et je mesure chaque jour combien ces femmes – puisque ce sont majoritairement des femmes – sont attachées au service public et au respect de la volonté des élus, et combien leur disponibilité pour nos administrés est sans limite.

Au cours des dix dernières années, elles se sont formées et ont acquis compétences et technicité, plus que toute autre profession de la fonction publique territoriale. Elles se sont adaptées au développement de l'intercommunalité et, monsieur le ministre – cela a été dit par notre collègue communiste –, aux nouvelles faiblesses de l'État dans le cadre de ses missions territoriales, notamment en matière d'ingénierie. Je pense au ministère qui sait mieux inventer des textes que résoudre les problèmes : celui de l'environnement.

Pourtant, la secrétaire de mairie reste le parent pauvre de notre organisation administrative. Aussi cette proposition de loi est-elle un bon texte, pour lequel je voterai.

Elle présente, certes, des insuffisances, qui ont été relevées par nombre d'orateurs – pour ne pas dire tous. Avant d'avoir connaissance de l'initiative du Sénat, j'avais moi-même travaillé à une proposition de loi sur le sujet avec un groupe de secrétaires de mairie. Or, lorsque j'ai déposé mon texte, j'étais insatisfait car j'étais conscient de ne pas atteindre l'objectif que je m'étais fixé – ou qu'elles m'avaient fixé.

En effet, nous devons, dans ce domaine, suivre une ligne de crête entre, d'un côté, le législatif et, de l'autre, le réglementaire. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous demande de ne pas légiférer sur des questions qui relèvent du règlement et de votre seule autorité, monsieur le ministre, telles que celles relatives à la rémunération, à la prise en charge des frais de déplacement, aux autorisations d'absence pour formation. Or, j'aurais souhaité les aborder dans mon texte, car ce sont des éléments essentiels de la vie quotidienne des secrétaires de mairie.

Néanmoins, en favorisant leur accès à la catégorie B, vous nous proposez, disons-le, de faire un grand pas.