Intervention de Michel Castellani

Je le dis d'emblée, le groupe LIOT soutiendra ce texte et espère une entrée en vigueur rapide, face aux alertes qui remontent du terrain et émises par les associations d'élus.

Cette proposition de loi est en effet très attendue, notamment dans les petites communes, par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rurale. Je veux rendre hommage à ces milliers de personnes, dont le travail discret, quotidien, constitue le fondement même, essentiel, de notre démocratie communale.

Depuis longtemps, nous faisons le constat du manque d'attractivité chronique du métier de secrétaire de mairie, alors même qu'il est indispensable à la vie de nos communes. Nous connaissons tous le besoin de reconnaissance de ces agents. Les syndicats et représentants des secrétaires de mairie nous l'ont bien souvent rappelé. Cette reconnaissance doit passer par la loi, bien entendu, et ne pas rester symbolique. L'attractivité et la fidélisation de ces agents territoriaux passent également par une revalorisation salariale, ainsi que par une réorganisation du déroulement de leur carrière.

Nous voulons alerter sur la nécessité d'agir rapidement, sans se contenter de petits pas, dans la mesure où 1 900 postes sont vacants et où 30 % des secrétaires devraient partir à la retraite d'ici à 2030. Le risque de voir la fracture territoriale s'aggraver est réel, la mairie étant souvent le premier, et parfois le seul, service de proximité dans les zones rurales.

Je tiens à saluer le travail effectué en commission qui a déjà permis d'améliorer le texte. Le Sénat avait fait le choix de maintenir une distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie, exercées par les agents de catégorie C, et celles de secrétaire général de mairie, exercées par les agents de catégories A ou B. Cette distinction peu pertinente allait à l'encontre de l'objectif de revalorisation de cette fonction. En commission, l'adoption des amendements de la rapporteure et de notre groupe a permis de consacrer dans la loi le seul intitulé de secrétaire général de mairie. Ce premier pas, certes symbolique, compte aux yeux des agents concernés.

Dans le même sens, nous saluons également la création de voies de promotion interne dérogatoires jusqu'à fin 2028. Ces voies parallèles, très attendues sur le terrain, devraient permettre aux secrétaires de catégorie C d'accéder plus facilement et plus rapidement aux postes de catégories B. Notre groupe relaie également les demandes des syndicats. Ils appellent à ne pas oublier les agents de catégorie B qui souhaiteraient accéder plus rapidement au grade B+, voire à la catégorie A.

J'en viens donc au volet indemnitaire, qui est le plus attendu et, paradoxalement, le plus délaissé par ce texte. En commission, il a seulement été possible de rétablir un avantage spécifique pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon, ce qui est bien mais insuffisant. Dès lors, nous saluons l'initiative du Gouvernement qui rendra possible l'adoption en séance de mesures indemnitaires. Nous proposons également un amendement visant à une cette revalorisation.

Le groupe LIOT se fait ainsi le relais des demandes des secrétaires de mairie et des collectivités, afin de leur donner, ainsi qu'aux élus locaux, un véritable coup de pouce budgétaire, sans lequel la proposition de loi aurait été incomplète. Comme en commission, notre groupe votera cette proposition de loi.