Intervention de Félicie Gérard

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : voilà la lourde tâche qui nous incombe aujourd'hui. Je parle de lourde tâche parce que les secrétaires de mairie jouent, dans près de 85 % des communes du territoire français, un rôle capital. Elles sont souvent le premier contact de nos concitoyens avec les services publics. Or parmi les 14 000 secrétaires de mairie que l'on compte aujourd'hui, 60 % ont plus de 50 ans et, d'ici à 2030, ce sera près d'un tiers de celles qui sont aujourd'hui en poste qui partiront à la retraite.

Il est donc urgent d'agir : agir parce que ce métier n'est pas valorisé comme il le devrait, parce que les besoins des communes varient selon leur taille et leur situation et parce que beaucoup de mairies peinent à recruter. Cette fonction n'a pas d'existence juridique dans le code général des collectivités territoriales. Il est temps que les choses changent.

Adoptée à l'unanimité en commission des lois, la proposition de loi prévoit des avancées que nous soutenons : consacrer, dans la loi, l'existence de cet emploi si essentiel, créer une voie de promotion interne dérogatoire afin de faciliter le passage de la catégorie C à la catégorie B, permettre, compte tenu de la pénurie à venir, de recourir à des contractuels pour pourvoir ces postes.

Par ailleurs, à l'initiative de la rapporteure, Mme Marie-Agnès Poussier Winsback, dont je salue le travail et l'investissement, un secrétaire de mairie sera désormais appelé secrétaire général de mairie.

Au-delà de l'aspect symbolique, ce changement de nom correspond surtout à la réalité des missions variées et techniques qui se sont transformées au fil du temps, du fait de la numérisation des procédures dans l'administration et la complexification des normes.

Certaines propositions ont pu faire évoluer les débats – je pense notamment à celles du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales mais aussi celles relatives à l'animation du réseau des secrétaires de mairie. Le partage de bonnes pratiques et la fluidité de l'information sont déterminants pour ces agents, parfois isolés et partagés entre différentes communes.

Des initiatives d'animation de réseaux se développent dans tout le territoire, à l'initiative des départements, des associations d'élus ou des centres de gestion. Pour ne pas limiter ces initiatives, nous avons déposé en commission un amendement visant à rendre facultative cette compétence d'animation pour les centres de gestion. Mais, dans certains départements, aucun acteur ne s'en est emparé. Nous proposerons donc de réaffirmer les responsabilités du centre de gestion en la matière afin que cette animation soit assurée partout.

Si la proposition de loi prévoit à ce stade des dispositions nécessaires, nous pensons qu'il faut aller plus loin et imposer le recrutement, en catégorie B, des secrétaires de mairie.

Il faut pousser les collectivités à recruter des femmes et des hommes à un niveau qui corresponde davantage aux exigences et aux compétences de cet emploi.

Soyons clairs, la revalorisation de cette mission ne peut se faire sans évoquer la question de la revalorisation financière. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé conjointement avec la rapporteure, que je sais très attachée à cette question, et les groupes Renaissance et Démocrate. À ce titre, nous remercions le Gouvernement d'avoir accompagné cette démarche. Vous l'aurez compris, c'est avec conviction que le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi.