Intervention de Stéphane Delautrette

Vous l'avez sûrement constaté comme moi dans vos circonscriptions : la pénurie de secrétaires de mairie inquiète de plus en plus nos élus locaux et nos concitoyens. Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, il était urgent que le Parlement s'empare du sujet pour répondre à la profonde crise de vocation qui frappe ce métier, pourtant indispensable au bon fonctionnement de nos services publics locaux.

Leur titre est trompeur : leur fonction ne se résume nullement à des travaux de secrétariat ! Ils, et surtout elles, sont au contraire de formidables « couteaux suisses » – Mme la rapporteure a déjà employé cette expression – pour les petites communes faiblement dotées en personnels.

Véritables bras droit du maire, elles ne comptent ni leurs heures ni leurs efforts pour faire avancer les dossiers et épauler les élus dans leurs tâches – état civil, urbanisme, budget, dossiers de demandes de subvention etc. –, en faisant opportunément jouer le système D quand cela est nécessaire.

En première ligne, face aux habitants, elles représentent bien trop souvent le dernier accès aux services publics dans de nombreux territoires qui ont subi ces dernières années la réduction des dépenses de personnels et la fuite des services déconcentrés de l'État. Elles se substituent ainsi très souvent aux agents de l'État pour aider nos concitoyens dans leurs démarches du quotidien : déclarations d'impôts, dossiers de retraites ou encore recherches de logement, et la liste est loin d'être close.

Malgré ce rôle essentiel, la fonction de secrétaire de mairie, méconnue, n'est pas reconnue. L'ampleur des difficultés rencontrées est telle qu'il y a un an, le panorama de l'emploi territorial rangeait le métier au premier rang des professions de la fonction publique territoriale les plus en tension.

Comme cela a été largement rappelé, la crise des vocations s'explique principalement par la faible attractivité de la profession : 61 % des secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C de la fonction publique territoriale. À cette faible reconnaissance s'ajoute un manque de formation initiale spécifique et un défaut d'offre de formation continue, formation qui reviendrait à priver la collectivité employeuse de la présence indispensable de celui ou celle qui en est souvent l'unique agent.

Eu égard à l'importance de ce métier pour le fonctionnement de nos communes, le groupe Socialistes et apparentés salue le travail transpartisan réalisé au Sénat et se réjouit des avancées permises par l'examen du texte à l'Assemblée en commission des lois.

Nous nous félicitons également de l'amendement déposé par le Gouvernement qui vise à corriger un effet de bord à l'article 1er A. La rédaction actuelle de l'article aurait en effet pu inciter à recruter des agents en dehors de la catégorie A dans les communes de plus de 2 000 habitants. Cependant, il nous aurait paru préférable d'aller plus loin et de réserver aux seuls fonctionnaires de catégorie A les postes de secrétaires généraux de mairie dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants. Cette demande, qui émane de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, ainsi que des représentants syndicaux, se justifie compte tenu de l'accroissement des contraintes qui pèsent sur les communes et de la technicité attendue toujours plus grande du fait des transitions de toute nature auxquelles elles doivent faire face.

Nous avions proposé un amendement dans ce sens mais il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, nous espérons que vous vous engagerez à ce que cette proposition soit étudiée au cours de la navette parlementaire.

Nous souhaitons également revoir la rédaction de l'article 2 bis A pour redonner une compétence obligatoire aux centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie, sans faire obstacle aux autres initiatives issues des collectivités territoriales, de leurs associations d'élus ou du CNFPT.

Enfin, nous espérons que le Gouvernement prenne des engagements pour favoriser le recrutement en catégorie B et faciliter la promotion en catégorie A des secrétaires de mairie, les contraintes de recevabilité financière nous empêchant d'en débattre. En effet, si ce texte permet de renforcer l'attractivité d'un métier essentiel au bon fonctionnement de nos services publics, il est impératif d'aller plus loin pour remédier en profondeur à la crise de la fonction. Nous serons donc attentifs aux déclarations de M. le ministre. Le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu en faveur de ce texte.