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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 3
Sébastien Chenu, président :Je vous informe que sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public et que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
