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Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Notre collègue Jean-Pierre Taite et moi-même estimons qu'afin de protéger les frères et sœurs des victimes, le parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d'inceste sur l'un de ses enfants ne doit plus exercer l'autorité parentale sur aucun d'entre eux, sans exception possible.

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