Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 rectifié et 7 rectifié , faisant l'objet de deux sous-amendements.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.