Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 2 quater
Sébastien Chenu, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 95
Nombre de suffrages exprimés 94
Majorité absolue 48
Pour l'adoption 94
Contre 0
