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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er
Sébastien Chenu, président :Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La demande de scrutin public sur l'article 2 ter a quant à elle été retirée.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 .
