Intervention de Charlotte Caubel

Si : dans la situation que vous avez évoquée, l'enquête n'avait pas démarré et aucune mesure provisoire de protection de l'enfant n'avait pu être prise. Une fois constatée l'existence de coups, qui sont hélas plus faciles – pardonnez-moi ce terme – à détecter que des agressions sexuelles, les dispositifs de protection existent et sont très rapidement mobilisés par les départements et par le parquet. Il peut par exemple s'agir d'un contrôle judiciaire assorti d'une interdiction d'entrer en contact avec les victimes ou d'une ordonnance de placement provisoire dans une structure d'aide sociale à l'enfance.

Évidemment, quand on arrive trop tard et que l'enquête n'a pas démarré, des drames surviennent, mais c'est alors le repérage et le signalement des violences qui font défaut : ce n'est pas au moment des investigations que nous peinons à protéger les enfants, mais au stade précédent. Le Gouvernement est par ailleurs engagé pour former tous les professionnels et mettra très prochainement une plateforme d'écoute à leur disposition pour les accompagner. Le problème est toutefois d'une autre nature : une fois les violences repérées, nous disposons de tous les outils nécessaires pour protéger les enfants. Les juges et les magistrats du parquet prennent régulièrement des décisions de ce type pour protéger les enfants.