Intervention de Charlotte Caubel

Nous avons considéré qu'il convenait de garantir l'équilibre du texte.

Je veux aussi vous rassurer, madame la députée : lorsque des violences sur un enfant sont repérées et qu'une ITT de huit jours est délivrée, des mécanismes permettent déjà de le protéger, de façon provisoire, pendant la durée de l'enquête – puisqu'une fois la condamnation prononcée, la loi s'applique pleinement. Ils sont rapidement mis en œuvre.