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Intervention de Charlotte Caubel

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er

Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :

Je suis défavorable à cet amendement, qui soulève deux enjeux. D'abord, cela vient d'être dit, il faut préserver l'équilibre du texte, qui introduit des sanctions très importantes pour les parents, à savoir le retrait de l'autorité parentale, sur la base d'un certificat, en cas de violences. Ces dernières, lorsqu'elles sont de nature psychologique, ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une ITT de huit jours, dans ce contexte, ne correspond pas forcément à un seuil très élevé.

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