Intervention de Isabelle Santiago

Nous avons échangé nos points de vue sur ces questions. J'émets un avis défavorable car le texte tel qu'il est rédigé reflète un équilibre et que nous pouvons difficilement l'élargir. Par ailleurs, il est évident que la proposition de loi ne traite pas de tous les enjeux liés à la maltraitance faite aux enfants : nous n'avons abordé que certains d'entre eux dans le cadre de nos travaux.

Vous entendez étendre le champ de l'article 1er aux violences ayant entraîné une ITT de huit jours ou plus lorsqu'elles sont commises sur l'enfant. Ayant été pendant de très longues années vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la protection de l'enfance, je peux vous assurer que, sur ces questions, les juges sont déjà saisis par des textes de lois assez nombreux. On peut toujours faire beaucoup mieux en matière de protection de l'enfance, mais les dispositions que vous proposez figurent déjà quasiment telles quelles dans la loi et sont appliquées dans les juridictions.

En revanche, s'agissant de cette proposition de loi transpartisane, il importe de conserver l'équilibre du texte, qui s'appliquera aux crimes, aux agressions sexuelles incestueuses et aux violences intrafamiliales ayant entraîné une ITT de plus de huit jours dont l'enfant est covictime. Cet équilibre doit être préservé, y compris en vue de l'examen du texte au Sénat, au cours duquel il importera une nouvelle fois de convaincre tout le monde. Nous souhaitons donc en rester au texte adopté par la commission.