Intervention de Béatrice Roullaud

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je crois l'avoir dit au cours de la discussion générale, mais je le répète pour ceux qui n'étaient pas présents : il me semble nécessaire d'élargir le texte aux cas de violences envers l'enfant ayant entraîné une ITT de plus de huit jours. J'estime en effet que le fait de cantonner le dispositif aux seuls crimes et agressions sexuelles ne permet pas de protéger suffisamment les enfants. Je l'ai rappelé : la petite Lisa, morte sous les coups, aurait été mieux protégée s'il avait été possible de suspendre les droits de visite et d'hébergement après un divorce, par exemple.

Je souhaite donc que l'article 1er soit élargi aux violences ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, qui constituent des violences graves. L'amendement évoquant en outre les seules violences volontaires, il n'y a aucun risque à les inclure dans le texte. Au contraire, il me semble nécessaire de le faire pour que des enfants ne soient pas martyrisés sans que les adultes ne réagissent.

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