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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er
Sébastien Chenu, président :Merci, madame Roullaud. Je rappelle qu'il n'y a pas de confrères ou de consœurs dans cet hémicycle, mais seulement des collègues.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 9 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 2 ter par le groupe Socialistes et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Terlier.
