Intervention de Béatrice Roullaud

Je vous invite, chers collègues, à voter contre cet amendement, pour une bonne raison : il vise à vider complètement le texte de sa substance. Si nous voulons faire avancer les droits des enfants, il ne faut pas adopter cette disposition, qui tend à revenir à l'état actuel du droit. Le juge peut en effet déjà décider de suspendre ou non l'exercice de l'autorité parentale. C'est ce à quoi Mme Yadan, médiatrice familiale comme moi, propose de revenir : si nous faisions droit à son amendement, le juge conserverait la faculté de retirer ou non l'exercice de l'autorité parentale à la personne visée. Or c'est précisément ce que nous ne souhaitons pas, les familles ne comprenant pas que ce retrait ne soit pas automatique en cas de crime ou d'inceste.

Je rassure d'ailleurs ma consœur : non seulement, comme la rapporteure l'a souligné, les mises en scène ou les mensonges de l'autre parent sont beaucoup moins nombreux que les cas d'enfants qui continuent à voir un père violent qui les traumatise alors qu'ils devraient en être éloignés ; mais, en outre, la suspension prévue à l'article 1er ou le retrait prévu à l'article 2 ne pourront intervenir qu'en cas de poursuites. Or on ne poursuit pas quelqu'un pour rien : si aucun élément concret n'est rapporté, les poursuites ne seront pas engagées et la suspension quasi automatique de l'autorité parentale ne trouvera donc pas à s'appliquer. Je précise enfin que ladite suspension ne sera pas automatique : le juge pourra toujours l'écarter en motivant sa décision et choisir, si la situation lui semble l'exiger, de laisser l'enfant auprès de son père ou de prévoir des droits de visite.

Il n'y a donc aucun danger à repousser cet amendement. Je vous invite à le faire, pour, j'y insiste, ne pas vider le texte de sa substance.