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Intervention de Isabelle Santiago
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons déjà discuté ensemble, chère collègue : l'avis est défavorable sur ces deux amendements. Comme vous le savez, je ne partage pas du tout votre point de vue à ce sujet, même si vous avez bien évidemment le droit de le défendre ; il est d'ailleurs très minoritaire. Je tiens à rappeler que notre travail transpartisan a introduit dans le texte d'utiles garde-fous. Ainsi, la suspension en question ne s'oppose pas, évidemment, à la présomption d'innocence : elle court jusqu'à la décision d'un juge qui pourra être le juge aux affaires familiales (JAF) saisi par le parent poursuivi, le juge d'instruction s'il prononce un non-lieu dans l'affaire, ou bien le juge pénal lorsqu'il rend sa décision au fond.
Avis défavorable, donc, à propos d'un sujet sur lequel nous avons déjà échangé. Vous savez qu'en matière de violences conjugales et de violences faites aux enfants, les cas que vous évoquez sont très minoritaires.
