Intervention de Sandrine Josso

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Josso :

« Nous devons à nos enfants, les citoyens les plus vulnérables de toute société, une vie à l'abri de la violence et de la peur », disait Nelson Mandela. Or, malgré de nombreux textes, de nombreuses mesures et de multiples campagnes de sensibilisation pour protéger les enfants, les violences intrafamiliales ne cessent pas. Un enfant est tué par l'un de ses parents tous les cinq jours dans notre pays. Ces maltraitances et ces infanticides, en constante augmentation, sont insoutenables. Entendons ces cris, ces plaintes, ces maux, ces souffrances, ces traumatismes tenus sous silence depuis des années.

Les violences intrafamiliales sont un fléau dans notre société, un fléau trop souvent laissé dans l'ombre, qu'il est devenu impossible d'ignorer. Pour chacun de ces enfants, nous avons la responsabilité d'agir. Grâce à ce texte, nous allons apporter plus de sécurité dans la vie affective de l'enfant. Ainsi, je tiens à féliciter notre collègue Isabelle Santiago d'avoir su nous mobiliser de manière transpartisane face à la gravité de la situation. Je remercie également l'ensemble de nos collègues pour leur travail, qui a permis l'amélioration du texte pour une meilleure protection de l'enfance. Nous démontrons ce soir, dans l'hémicycle, notre capacité à nous unir autour de ce sujet essentiel que sont les violences intrafamiliales. Ensemble, bâtissons un avenir où chaque enfant pourra bénéficier d'un foyer protecteur pour grandir. Un tel avenir passe par l'adoption de ce texte – soyons-en fiers.

Le travail transpartisan que nous avons mené à l'Assemblée aboutit à un texte équilibré et en tout point nécessaire à la protection de l'enfant témoin et victime. Désormais, en cas d'agression sexuelle incestueuse ou de crimes commis par un parent sur son enfant ou sur l'autre parent, l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement pourront être suspendus, et ce dès le déclenchement de poursuites judiciaires. En adoptant ce texte, nous disons haut et fort que chaque enfant a le droit de grandir à l'abri de toute forme de violence. Alors engageons-nous à briser le silence et à protéger les plus vulnérables. C'est une responsabilité qui nous incombe en tant que législateurs, mais surtout en tant qu'êtres humains.

J'espère que cette proposition de loi recueillera, en seconde lecture, l'unanimité que mérite la cause défendue. Pour conclure, je tiens à faire résonner les mots de la Déclaration des droits de l'enfant de 1959 : « L'intérêt supérieur de l'enfant doit être [notre] guide » ; il doit être « la considération déterminante » de nos réflexions et de nos choix. Le groupe Démocrate votera en faveur du texte.

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