Intervention de Éric Poulliat

Chaque année, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. En 2021, 208 000 victimes de violences conjugales ont été recensées, dont 80 % avaient des enfants. Derrière ces chiffres, il y a la terrible réalité humaine vécue par des centaines de milliers d'enfants victimes d'inceste ou de violences intrafamiliales.

Ces enfants sont victimes non seulement de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle leur environnement familial les confronte lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un frère ou d'une sœur maltraitée. Ces violences ont des conséquences ravageuses sur le développement des enfants : elles peuvent se manifester par un stress post-traumatique, par des troubles du développement du cerveau et du système nerveux ou par des addictions. De telles traces sont lourdes à porter, à plus forte raison pour un enfant.

Si l'article 371-1 du code civil reconnaît la vocation naturelle et première des parents à assurer la protection et l'éducation de leurs enfants, il ne faut pas oublier que c'est une responsabilité qui leur est ainsi confiée et que l'autorité parentale accompagnant cette responsabilité doit s'exercer sans violence physique ni psychologique. Lorsqu'ils faillissent à cette responsabilité en n'assurant plus la protection de l'enfant ou, pis, en étant à l'origine de sa mise en danger, le contrat est rompu. Or la sécurité physique et psychologique de l'enfant doit être assurée ; elle doit donc passer avant tout.

Qui voulons-nous vraiment protéger ? La réponse est évidente : l'enfant. Cependant, la réalité semble parfois plus contrastée. Innocent, l'enfant victime de telles violences ne doit pas subir, en plus de ces maux, la latence de la société. Même si cela passe par la restriction de certains droits parentaux, il est nécessaire de le protéger de son agresseur et de toute violence supplémentaire, physique ou psychologique.

Depuis 2017, le Président de la République a fait de l'enfance une priorité de son mandat, dont le Grenelle des violences conjugales de 2019 est l'une des nombreuses illustrations. Notre majorité s'est employée à renforcer le déploiement du bracelet antirapprochement et du téléphone grave danger ainsi qu'à donner la possibilité au juge pénal d'aménager ou de suspendre l'autorité parentale du conjoint violent grâce à la loi du 28 décembre 2019. Nous avons également agi pour permettre, par la loi du 30 juillet 2020, la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur du parent violent, et pour créer, par la loi du 21 avril 2021, quatre nouvelles infractions afin de protéger les mineurs des crimes et délits sexuels.

La même année, faisant suite aux témoignages marquants du # MeTooInceste, le Président de la République a souhaité la création d'une commission indépendante chargée d'enquêter sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. La Ciivise a vu le jour en mars 2021. En un an, elle a recueilli plus de 16 000 témoignages et a formulé vingt propositions pour mieux prévenir, repérer, soigner et traiter judiciairement ces violences.

Si des mesures importantes ont été prises, le chemin à parcourir reste encore long et beaucoup de progrès sont attendus – à raison.

La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture contribuera à combler les lacunes du droit et contribuera à mieux garantir la protection de l'enfant. Le groupe Renaissance partage cette volonté et salue la convergence qui a été trouvée avec la rapporteure, Isabelle Santiago, ainsi qu'avec le Gouvernement, tout au long de l'examen du texte. Cette proposition de loi s'ajoute aux engagements pris par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et au travail permanent et inlassable de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel. Ensemble, par l'engagement profond de Mme la rapporteure et du Gouvernement, nous avons su trouver l'équilibre le plus à même de protéger et d'accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Cet équilibre a été rétabli en commission après les modifications apportées par le Sénat, et deux amendements identiques déposés en séance par Mme la rapporteure et par notre groupe contribueront à le parfaire.

Le groupe Renaissance votera pour la proposition de loi ainsi amendée et espère que ce texte sera une nouvelle fois adopté à l'unanimité, comme ce fut le cas en première lecture et en commission des lois. Il sera un exemple de notre capacité à travailler ensemble pour protéger nos enfants de pareilles violences et leur assurer un avenir meilleur.