Intervention de Béatrice Descamps

En février dernier, lorsque nous avons adopté cette proposition de loi à l'unanimité, nous avons tous voulu faire un pas de plus vers la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. Je tiens à le souligner car c'est chose rare sous cette législature : ce texte aura permis à notre assemblée de retrouver une certaine unité et de parler d'une même voix. Il est effectivement urgent d'agir et je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, de votre travail.

L'autorité parentale et les violences infligées à l'enfant dans le noyau familial sont des questions sensibles qui appellent une réponse à la hauteur des enjeux. Lorsque la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a engagé ses travaux, elle a voulu dire à chacun des 400 000 enfants victimes : « Je te crois. » Désormais, notre rôle en tant que législateur est de dire à chacun de ces enfants : « Je te protège. »

Sans grande surprise, le groupe LIOT votera de nouveau pour cette proposition de loi. Il le fera, je tiens à le dire, avec la même détermination qu'en première lecture.

En effet, ce texte s'attaque à des difficultés qui ne sont plus acceptables. Certaines failles, tant dans le code pénal que dans le code civil, pénalisaient les victimes ou les plaçaient dans une situation difficile. En cas de violences familiales, qu'il s'agisse de violences conjugales ou de violences sexuelles contre l'enfant, la priorité est de soustraire l'enfant à l'emprise du parent violent.

À cet égard, cette proposition de loi met en place un véritable bouclier pour défendre les enfants, grâce à deux grandes avancées. La première est la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale. Il est nécessaire de procéder à une telle suspension lorsque le parent est mis en examen ou condamné pour un crime commis sur l'autre partent ou pour une agression sexuelle incestueuse sur l'enfant. Cela peut paraître évident ; pourtant, ce n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle. Si ce texte entre en vigueur, plus aucun enfant ne devrait être laissé sous l'autorité d'un parent ayant commis de tels actes de violence.

L'article 1er prévoit un autre mode, plus spécifique, de suspension de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de violences conjugales commises en présence de l'enfant. Notre groupe avait des inquiétudes à propos de ce dernier critère, mais nous prenons en considération les précisions que vous nous avez apportées, madame la rapporteure, en commission et ici même à la fin de la séance de cet après-midi. Il est essentiel que ce critère soit apprécié avec souplesse par le juge, afin de prendre en compte la présence, même indirecte, de l'enfant qui, sans avoir été témoin oculaire des violences conjugales, pourrait être affecté par celles-ci.