Intervention de Jean-Claude Raux

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago, le groupe Écologiste avait rappelé qu'il est de notre devoir à tous, ici présents, de protéger l'intérêt supérieur des enfants de la nation. Telle doit être notre boussole, en permanence. Au moment où notre assemblée entame la deuxième lecture de ce texte, il me semble donc essentiel de réaffirmer que la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant est une exigence constitutionnelle.

L'esprit qui anime les auteurs de cette proposition de loi est sans aucun doute celui d'une meilleure protection des enfants. C'est la raison pour laquelle nous la soutenons.

En première lecture, notre assemblée avait adopté à l'unanimité une rédaction ambitieuse, qui prenait notamment en compte les violences volontaires commises sur l'autre parent. Il s'agissait de protéger véritablement l'enfant, même lorsqu'il n'est pas la victime directe des violences intrafamiliales. Le Sénat a tenté de limiter la portée du texte, mais la commission des lois de l'Assemblée a eu la clairvoyance de rétablir les dispositifs ainsi amoindris.

Vous l'aurez compris, notre soutien à cette proposition de loi est entier et nous partageons pleinement son objectif. Toutefois, ce texte n'est qu'un premier pas : nous estimons que nous avons le devoir et que nous sommes en mesure d'aller beaucoup plus loin en matière de protection des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

Face aux violences ignobles dont il est question, nous avions voté cette proposition de loi à l'unanimité en première lecture. J'espère que nous parviendrons au même résultat ce soir. Nous le devons aux millions de victimes, d'hier et d'aujourd'hui ; elles nous regardent et attendent de nous que nous soyons à la hauteur.

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