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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Dépôt d'une motion de censure
Sébastien Chenu, président :J'informe l'Assemblée qu'à à dix-sept heures quatorze, la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte du dépôt par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 députés, d'une motion de censure en application de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
