Intervention de Jean-Victor Castor

C'est en vertu de ce principe que l'on s'est approprié des êtres humains de différents territoires, que l'on s'est permis de les exhiber dans le froid, de les monnayer et de les déporter de pays en pays – en effet, les exhibitions n'ont pas eu lieu qu'en France et, en ce qui concerne les Kali'nas, les exhibitions de Paris précédaient le transport en Allemagne et en Belgique.

Le rapport à la mort, qui est en jeu dans la restitution des restes humains, ne doit pas donner lieu à un calcul diplomatique – d'où l'inquiétude de certains collègues, qui aimeraient que ce débat soit maintenu au sein du Parlement.

La proposition avancée par Jean-Paul Lecoq de faire ratifier les décisions de restitution devrait être retenue et introduite à l'occasion de la CMP. S'il faut accélérer, en évitant de légiférer pour chaque cas particulier, le faible nombre de demandes que vous recensez – cinq – devrait permettre une ratification rapide par le Parlement.

Le fait de priver le Parlement de ce débat est une faute, et il faudra y remédier. J'ai d'ailleurs constaté que, lorsque mon collègue Jean-Paul Lecoq s'est exprimé, M. le rapporteur a acquiescé, ainsi que Mme la ministre – quoique plus timidement. Ainsi, vous vous rendez bien compte que le Parlement a une responsabilité et que cette affaire ne doit pas être confiée uniquement à l'exécutif.