Intervention de Bertrand Sorre

Je voudrais d'abord saluer la qualité des débats que nous avons eus, d'abord en commission – des débats longs mais instructifs –, puis en séance publique, où l'expertise du rapporteur Christophe Marion a permis à chacun d'entre nous de mieux s'approprier le problème majeur que nous traitons.

Nous faisons, ce soir, un pas de géant, en rattrapant sans doute un long retard pris par notre pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes.

Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un rapport dans un délai d'un an. Nous, députés du groupe Renaissance, pouvons également prendre l'engagement, envers nos collègues ultramarins, de faire en sorte que leurs demandes soient prises en compte – je salue à ce titre le travail de Mme Reid Arbelot, qui a apporté des éléments probants. Nous nous engageons aussi à demeurer très vigilants à ce que le rapport susmentionné soit produit, à ce que son contenu soit publié, et à ce qu'il aboutisse à une loi – qui sera probablement une loi d'exception.

Nous voterons donc cette loi-cadre, nécessaire et aboutie, et j'espère que nous pourrons tous nous retrouver sur un vote unanime.