Intervention de Géraldine Bannier

Nous voterons ce texte, qui marque une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques.

Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventuelles restitutions.

Faire entrer des femmes ou des hommes politiques dans le processus de décision, c'est risquer d'y faire pénétrer l'intérêt politique et diplomatique qui sera, au moment d'analyser le cheminement et l'histoire des restes humains, probablement biaisé en faveur des enjeux du moment.

Il n'y aurait rien de pire que de soumettre la restitution de ces restes – leur retour à leur juste place – à la couleur politique majoritaire du jour. Les historiens ne peuvent être tout à fait libérés des contingences du présent ; ils le sont néanmoins davantage que le personnel politique.

S'agissant des restes originaires de collectivités d'outre-mer, nous avons pu constater au sein de cet hémicycle – en dépit de certains collègues enclins à la polémique – un consensus en faveur de leur restitution aux collectivités ultramarines. Le véhicule juridique adapté sera trouvé en temps utile, après une réflexion conduite à ce sujet – car l'outre-mer n'entre effectivement pas dans la catégorie des États tiers.