Intervention de Annie Genevard

Au terme de ce débat, nous avons progressé sur plusieurs points.

Tout d'abord, la légitimité de la restitution de restes humains est unanimement reconnue. Cela doit être souligné comme un moment fondateur.

Mon deuxième motif de satisfaction est d'avoir, avec mes collègues, soulevé la question de la place du Parlement dans le processus de restitution des biens. Il s'agit, en l'espèce, de restes humains, mais d'autres types d'œuvres appartenant aux collections publiques seront peut-être concernés à l'avenir.

Le Parlement, je le crois et je l'affirme, dispose de toute la légitimité nécessaire pour se prononcer en la matière. Certains d'entre vous ont considéré que cette loi-cadre empêcherait le fait du prince. À mon avis, c'est tout le contraire : si nous voulons empêcher la mainmise de l'exécutif sur la décision de restitution, il nous faut restaurer la place du Parlement dans le processus.

J'appelle de mes vœux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'ouverture d'une discussion sur ce point, avant et pendant la CMP – car, je le répète, nous aimerions voter cette loi.