Intervention de Bastien Lachaud

Monsieur le rapporteur, soit vous êtes taquin, soit vous avez eu une révélation concernant le rôle du Parlement depuis l'examen de mon amendement n° 25 à l'article 1er . En effet, vous ne pouvez pas nous dire qu'il faut renforcer le rôle du Parlement quand vous êtes le rapporteur d'un texte qui le prive de tout pouvoir.

J'entends ce que vous nous dites et j'espère que, comme vous l'a suggéré notre excellente collègue Genevard, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, vous réintroduirez le Parlement dans ce dispositif. Quoi qu'il en soit, un rapport gouvernemental ne peut que nous éclairer sur la question.