Intervention de Rima Abdul-Malak

Avis défavorable. L'amendement dépasse le cadre de la proposition de loi. Néanmoins, j'entends vos arguments sur la nécessité de s'interroger sur ce qu'est un reste humain. Au demeurant, je précise que la majorité des restes que nous évoquons dépendent de musées ou d'universités qui ne relèvent pas du ministère de la culture. Celui-ci est compétent dans la mesure où ces restes ont été intégrés dans les collections publiques, car son intervention est nécessaire pour déroger au principe d'inaliénabilité de ces collections.

Nous devons travailler sur le statut juridique des restes humains avec des scientifiques, des chercheurs, des directeurs d'université et des musées qui dépendent de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le débat, du reste, est scientifique avant d'être juridique. Il s'agit de déterminer la frontière entre les vestiges qui doivent faire partie des collections des musées, ceux qui peuvent faire l'objet de recherches scientifiques sans être exposés dans des musées et ceux qui n'appartiennent à aucune des deux catégories, qu'ils appartiennent ou non à un pays étranger, et devraient être inhumés.

Le débat est absolument passionnant. Je ne suis pas certaine que la question puisse être traitée dans le cadre du rapport proposé au cours de la discussion parlementaire. Peut-être faut-il en effet créer une commission ad hoc. Je solliciterai ceux de mes collègues qui sont encore plus concernés que moi par la question.