Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Après l'article 2
Sébastien Chenu, président :Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
