Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Après l'article 2
Sébastien Chenu, président :Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l'amendement n° 22 .
