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Intervention de Isabelle Rauch
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 2
Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Lorsque le rapport prévu à l'article 2 aura été remis au Parlement, j'enjoindrai au bureau de la commission de demander la création d'une mission d'information, de manière à élaborer, si possible et si nécessaire, une proposition de loi transpartisane qui permettra de satisfaire les demandes dont il est question. Cet amendement relatif aux territoires ultramarins ne pouvait pas être déposé à l'article 1er , qui modifie le code du patrimoine ; d'où l'article 2.
Mais sachez, chers collègues qui n'êtes pas membres de la commission des affaires culturelles mais qui avez suivi ces débats avec intérêt, que notre commission tient beaucoup à ce que l'on puisse apporter très rapidement une réponse la plus juste possible aux territoires ultramarins.
