Intervention de Rima Abdul-Malak

Je rejoins l'avis du rapporteur. Monsieur le député Castor, j'ai la réponse à ce que vous me demandiez tout à l'heure : au Muséum national d'histoire naturelle, le nombre de restes humains présumés venant des outre-mer s'élève à environ 650 – dont des restes osseux et des cheveux –, étant précisé que nous ne connaissons pas avec exactitude leur territoire d'origine. Nous savions que des restes humains ultramarins étaient conservés dans les collections du Muséum. Ce n'est pas une découverte. En revanche, les demandes de « retour » – plutôt que de « restitution », puisque ces territoires appartiennent à la République française – sont quant à elles assez récentes.

Vous avez été reçu par mes services avec l'association Moliko Alet + Po et, depuis, nous nous efforçons d'élaborer un projet de loi spécifique. Rien n'y fait obstacle, mais nous venons à peine de nous pencher sur le sujet au sein du ministère – je ne prétends pas que c'est normal – et nous avançons le plus vite possible avec les données scientifiques dont nous disposons et en fonction des demandes que nous recevons : une seule, à ce jour. Le rapport visé par cet article 2, qui sera remis dans un an, constitue une balise précieuse pour avancer rapidement et nous aider à choisir le bon véhicule législatif – je m'y engage.