Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er
Sébastien Chenu, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 112
Nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
Pour l'adoption 82
Contre 0
