Intervention de Bastien Lachaud

Je rejoins M. Lecoq et Mme Genevard : tout le monde est d'accord sur les restitutions. Nous discutons à présent de la place du Parlement dans le processus. Madame la ministre, ne faites pas semblant de ne pas comprendre : nous n'envisageons pas une loi d'espèce, mais un vote simple du Parlement, que vous lui refusez au prétexte de gagner du temps, tout en l'autorisant au niveau des collectivités locales – alors même que vous pourriez l'inscrire quand bon vous semble à l'ordre du jour de notre assemblée.

Jusqu'à preuve du contraire, le Gouvernement n'a pas encore la maîtrise de l'ordre du jour des collectivités locales – ça ne saurait tarder. L'urgence de répondre aux demandes de restitution ne concerne-t-elle pas les collectivités locales ? Pourquoi les laissez-vous voter, tout en refusant que le Parlement en fasse de même ? Parce que, intrinsèquement, vous le craignez ! Vous ne lui faites pas confiance, parce que vous y êtes minoritaires !