Intervention de Annie Genevard

Comme vous, madame la ministre, je crois que nous vivons un moment historique. Raison de plus pour débattre de manière approfondie, comme nous le faisons en ce moment. Une loi-cadre qui instaurerait pour chaque restitution, quelle qu'elle soit, l'avis d'un comité scientifique, me paraît pleinement justifiée. Je souscris à l'excellente intervention de M. Lecoq au sujet de la procédure de ratification des traités internationaux par le Parlement. Le parallèle est intéressant et mériterait d'être creusé en commission mixte paritaire (CMP).

Nous nous accordons sur la nature des biens à restituer et sur la légitimité de la démarche, ne nous faites pas dire le contraire ! C'est la procédure parlementaire que vous proposez pour régir l'aliénation d'éléments des collections publiques que nous jugeons inacceptable, car elle dépossède le Parlement.