Intervention de Rima Abdul-Malak

Je le répète, votre amendement reviendrait à prévoir, de nouveau, l'adoption de lois d'espèce. Un sénateur du groupe Les Républicains et un sénateur du groupe communiste ont travaillé sur cette proposition de loi, déposée par une sénatrice. Dans leur esprit, il n'était pas question de retirer du pouvoir aux parlementaires, mais de leur permettre, en leur qualité de législateur, de fixer un cadre relatif aux restitutions des restes humains. Il s'agit de faire confiance à des experts scientifiques, qui seraient désignés par les deux pays pour siéger au sein du comité et que vous pourrez auditionner. Vous pourrez organiser toutes les auditions que vous voulez, nous vous remettrons tous les rapports que vous souhaitez. Du reste, dès la semaine prochaine, avec mon équipe, nous pourrons vous recevoir afin de vous donner des précisions sur les cinq demandes de restitution et celles à venir.

Très honnêtement, nous ne soutenons pas cette proposition de loi – qui, du reste, n'est pas un projet de loi proposé par le Gouvernement – parce que nous avons des choses à cacher, mais parce qu'il nous semble opportun de rattraper un retard de vingt ans sur le sujet, grâce au travail réalisé par les parlementaires – je pense notamment à l'adoption de l'amendement relatif à la publication du rapport du comité.

Nous respectons le Parlement et les législateurs que vous êtes, mais nous faisons confiance à des scientifiques. Avec ce texte historique, si vous le votez, la France prend enfin la mesure de l'enjeu. En effet, elle inscrit dans la loi que la dignité du corps humain après la mort a une valeur universelle, et répond aux demandes des États formulées dans le cadre d'une procédure que vous êtes en train de définir et qui sera respectée, notamment par les ministres de la culture qui me succéderont. Auparavant, il n'y avait pas de mode d'emploi. Vous écrivez une véritable page d'histoire, qui a beaucoup plus de valeur symbolique et de portée politique et philosophique qu'une succession de lois d'espèce. Vous connaissez le calendrier parlementaire, et savez donc le temps que prendra l'adoption des cinq lois d'espèces visant à répondre aux demandes de restitution des pays qui attendent.