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Intervention de Christophe Marion
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La loi-cadre, qui permet d'éviter de répondre à chaque demande de restitution en adoptant une loi d'espèce, vise à simplifier et à accélérer la procédure de restitution. Alors même que nous voulons accélérer la machine, par cet amendement, vous nous demandez de la ralentir.
