Intervention de Rima Abdul-Malak

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er

Rima Abdul-Malak, ministre de la culture :

Vous souhaiteriez qu'on adopte une loi d'espèce pour répondre à chaque demande de restitution – étant donné que cinq demandes nous ont été adressées, le Parlement devrait en adopter cinq dans les cinq prochains mois, afin d'y répondre.

Je rappelle, monsieur Victor, qu'il s'agit non pas d'un projet de loi du Gouvernement, mais d'une proposition de loi sénatoriale. Ces questions ont déjà été largement débattues, et un juste équilibre a été trouvé afin que le Parlement puisse disposer d'une information transparente, complète et précise, notamment en auditionnant, à tout moment, toute personne qu'il souhaiterait entendre – comme c'est déjà le cas.

Lorsqu'ils identifient un crâne datant de plusieurs dizaines d'années, il importe de laisser les experts scientifiques faire leur travail en toute indépendance vis-à-vis du politique et des ministères, quels qu'ils soient.

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