Intervention de Mereana Reid Arbelot

L'amendement tend à supprimer, à la fin de l'alinéa 10, les termes « agissant le cas échéant au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ».

Sans définition claire et précise des mots utilisés dans cette disposition, il sera délicat de l'appliquer avec objectivité. Qui sera légitime à déterminer les cultures et les traditions encore actives d'un groupe d'individus et selon quels critères ?