Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il avait échappé à ma sagacité que l'amendement n° 27 faisait l'objet d'une discussion commune avec les amendements identiques précédents, ce qui explique que nous avons légèrement allongé les débats.