Intervention de Caroline Parmentier

Le fait de restreindre la restitution de restes humains à des fins dites funéraires pose problème ; le rapporteur n'a d'ailleurs pas manqué de le rappeler en commission. En effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient dépasser la seule catégorie des rites funéraires, dès lors qu'ils sortent du cadre des funérailles : au sens large, ils pourraient s'entendre comme une cérémonie accompagnant le dernier voyage du défunt. Dans certaines cultures, d'autres types de rituels traditionnels relèvent de l'hommage, de la vénération ou de la transmission.

Nous comprenons votre volonté d'étendre le champ de la restitution. Néanmoins, l'adjectif « mémorielles » semble trop large et pourrait donner lieu à des détournements ; on risque ainsi de s'éloigner de l'objectif de cette proposition de loi. C'est pourquoi nous proposons, comme solution alternative, de préciser que les restitutions sont réalisées « à des fins funéraires ou d'hommage aux morts ».