Intervention de Caroline Parmentier

Nous proposons d'autoriser à sortir du domaine public des restes humains pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. L'ajout en commission des termes « ou mémorielles » à l'article 1er change le sens originel de cette proposition de loi : l'adjectif « mémoriel » est trop large et ouvre des possibilités de détournement qui nous paraissent risquées. Le texte serait plus équilibré et intelligible si nous retenions la seule expression « à des fins funéraires ».