Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 13 , 15 et 27 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 13 et 15 sont identiques.
Sur ces trois amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 13 .
