Intervention de Bertrand Sorre

Je tiens à rappeler, après les interventions du rapporteur et de la ministre, qu'il n'y a pas dans cet hémicycle un seul député qui soit défavorable à ce que nous traitions aussi le sujet des territoires ultramarins. Pour autant, comme je l'ai dit moi aussi lors de la discussion générale, le texte que nous examinons aujourd'hui ne s'y prête pas. Nous avons tous pris note de l'engagement de Mme la ministre, qui a dit que le travail était déjà en cours et que, dans le délai très bref d'une année, nous disposerons de suffisamment d'éléments concrets pour inscrire dans une loi d'espèce ou dans une loi-cadre l'extension du champ des restitutions aux outre-mer. Le groupe Renaissance votera donc contre ces amendements, pas par refus de telles restitutions, mais parce qu'il convient de mettre en place un cadre adapté pour pouvoir répondre favorablement aux éventuelles demandes en la matière.