Intervention de Rima Abdul-Malak

Même avis. Ce texte n'est pas adapté pour traiter le sujet abordé par ces amendements mais, sur le fond, je suis évidemment favorable à avancer au plus vite, parce que le principe de restitutions outre-mer me semble totalement légitime. J'ai proposé de commencer par procéder à un transfert de restes humains dans le mémorial qui est en train d'être construit en Guyane et qui permettra de leur rendre hommage et, parallèlement, de rechercher le meilleur véhicule législatif : loi-cadre ou loi d'espèce ? Pour le moment, la seule demande de restitution émane de Guyane, ce qui justifierait une loi d'espèce le plus rapidement possible en fonction de l'agenda parlementaire, mais d'autres vont sans doute arriver, ce qui pourrait justifier une loi-cadre permettant de déroger au principe de l'inaliénabilité des collections, là encore à des fins funéraires ou mémorielles, mais sans qu'il s'agisse de restitution à un autre État, sachant qu'une telle loi impliquerait nombre de consultations et d'échanges avec des experts et les élus.

Quoi qu'il en soit, je m'engage à poursuivre dans cette voie et je tiens à vous assurer de ma totale détermination à aller au bout du chemin. Mais je pense qu'il faut préserver la cohérence de ce texte, à savoir une loi à portée internationale pour cadrer les demandes qui nous viennent d'autres pays. On ne peut pas confondre dans une proposition de loi comme celle-ci la demande tout à fait légitime des territoires ultramarins avec celle de certains États, mais nous y répondrons à coup sûr.