Intervention de Christophe Marion

Nous sommes tous conscients qu'il est important de trouver une solution rapide pour les territoires ultramarins. Cela étant, je rappelle que nous débattons d'un texte qui vise uniquement à permettre la négociation entre États. Dès lors qu'il s'agirait d'une négociation interne à la République, en l'espèce entre l'État et une collectivité d'outre-mer, voire une communauté, le processus serait évidemment plus complexe : qui représenterait les demandeurs des restitutions ? Serait-ce une association constituée à cet effet ou la collectivité territoriale concernée – sachant qu'à ce jour, aucune n'a rien demandé et que cela m'ennuierait de leur confier une nouvelle compétence sans même en avoir discuté avec elles auparavant – ou, pour la Guyane, le Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ? Ou bien alors serait-ce les descendants supposément identifiés et, en ce cas, devraient-ils tous être d'accord avec la restitution ? Et comment faire en cas de contestation d'une demande effectuée par une communauté ? Voilà beaucoup de questions, mais qui ne se posent pas dès lors qu'il s'agit d'une négociation d'État à État comme dans ce texte. Certes, nous devons nous les poser si on décide de régler aussi la question à l'échelle de la communauté, mais on ne peut y répondre par le biais d'amendements à ce texte.

Prenons le cas des tribus indiennes d'Amérique du Nord : certaines ont été chassées par les colons et par l'armée des États-Unis, d'autres ont été territorialement reconnues par le gouvernement fédéral, qu'elles aient ou non dû quitter leur terre d'origine, dans le cadre du statut des réserves indiennes, et, aujourd'hui, des communautés des deux types formulent des réclamations en restitution de restes humains. Vous voyez, mes chers collègues, que la situation est très complexe aux États-Unis, et peut-être aurons-nous ce type de sujet à régler dans des territoires ultramarins. D'où l'intérêt de prendre le temps de la réflexion – mais un an, c'est une durée tout de même très brève – pour aboutir à une solution. La ministre de la culture et le ministre délégué chargé des outre-mer se sont engagés à proposer au Parlement dans le délai d'un an des solutions possibles, et je serai très attentif au suivi de ce dossier.