Intervention de Elsa Faucillon

Il se fonde également sur l'article 89 relatif à la recevabilité financière et fait suite au débat que nous avons entamé hier soir à la fin de la séance. Plusieurs arguments ont été avancés, tant par M. le rapporteur que par le précédent président de la commission des finances, M. Éric Woerth, indiquant que le président de la commission des finances avait changé d'avis entre la réunion de la commission et la séance.

Premièrement, certains amendements sont différents en commission et en séance. Ainsi, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, apprenant l'irrecevabilité en commission d'un amendement sur la réintégration des soignants, a modifié sa rédaction avant son examen en séance. On nous rétorque qu'il s'agirait du même ; je répète que ce n'est pas du tout le cas.

Deuxièmement, j'aimerais obtenir une réponse sur les arguments que nous avons avancés. La réintégration des soignants repose sur des crédits déjà votés par les députés en 2021. Elle n'entraînerait donc pas de nouvelles charges.

Mon troisième argument est plus important encore : un des amendements rejetés au motif qu'il contreviendrait aux dispositions de l'article 40 prévoit la possibilité pour les directeurs d'hôpital de réintégrer les soignants – je parle bien d'une possibilité. Nous avions déjà déposé cet amendement en 2021 sur un texte traitant de la gestion de la crise sanitaire. Loin d'être écarté au motif d'on ne sait quelle irrecevabilité financière, il avait été discuté lors de l'examen du texte, tant en commission qu'en séance.

Je souscris donc à la demande de M. Bernalicis : il faut que Mme Braun-Pivet vienne nous expliquer pourquoi un amendement qui a discuté en 2021 ne peut plus l'être en 2022 au titre de l'irrecevabilité financière.