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Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

« Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, étant actuellement en déplacement en Irlande, j'ai demandé au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, M. Franck Riester, de vous lire cette lettre.

« Il y a plus d'un an, l'examen de ce projet de loi de programmation des finances publiques a commencé. De longs débats ont eu lieu. Le texte a été enrichi, amélioré, et vous l'avez adopté en commission en septembre dernier. Cependant, en première lecture, ce texte a été rejeté et nous ne pouvons pas prendre ce risque à nouveau. En effet, le projet de loi de programmation des finances publiques est un texte nécessaire. Il nous donne une trajectoire budgétaire crédible pour atteindre notre cible de 2,7 % de déficit public d'ici 2027 – une trajectoire nécessaire pour assurer notre souveraineté.

« Il offre des garanties aux Français pour la tenue de nos engagements, notamment le premier : pas de hausses d'impôt. Il permet à notre pays de relever les grands défis à venir, notamment par des objectifs sans précédent en faveur de la transition écologique. Il assure notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et nous assurera de toucher 18 milliards d'euros du plan de relance européen.

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